Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est CarbonGes Group, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 105 716 203, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris.
Contact : contact@carbonges.com
2. Données collectées
CarbonGes Group collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies :
- Coordonnées : nom, prénom, adresse email professionnelle
- Informations professionnelles : fonction, organisation
- Contenu des messages transmis via les formulaires
- Données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur) à des fins de sécurité et de mesure d'audience anonymisée
3. Finalités
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes formulées via le site
- Gérer la relation commerciale et contractuelle
- Améliorer les services et le contenu du site
- Respecter les obligations légales et réglementaires
4. Base juridique
Selon le cas, les traitements reposent sur : (i) l'exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, (ii) l'intérêt légitime de CarbonGes Group à répondre aux sollicitations et à développer son activité, ou (iii) le consentement de la personne concernée.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, majorée le cas échéant des durées légales de prescription et de conservation applicables (notamment 5 ans en matière commerciale, 10 ans en matière comptable).
6. Destinataires
Les données sont destinées au personnel habilité de CarbonGes Group et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergeur, outils de communication) agissant en qualité de sous-traitants conformément à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou vendue à des tiers.
7. Transferts hors UE
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert éventuel vers un pays tiers, celui-ci sera encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne notamment).
8. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à contact@carbonges.com. En cas de difficulté, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).
9. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisée exemptés de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage comportemental n'est déposé.
10. Sécurité
CarbonGes Group met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et pour prévenir tout accès, altération ou divulgation non autorisés.