Conditions générales d'utilisation
Règles applicables à l'accès et à l'utilisation du site carbonges.com.
1. Objet
Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site carbonges.com(le « Site ») édité par CarbonGes Group. L'accès au Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Services
Le Site présente à titre informatif les activités de CarbonGes Group : conseil en ESG, CSRD, stratégie climat, décarbonation, finance durable, gestion de projets, outils numériques et formation. Aucune souscription ni transaction n'est effectuée directement sur le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, 24 h/24, sous réserve d'opérations de maintenance, d'interruptions techniques ou de cas de force majeure. CarbonGes Group ne saurait être tenue responsable des indisponibilités.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, graphismes, logos, marques, schémas, code, contenus multimédias) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et les autres droits de propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de CarbonGes Group ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier ou fiscal, ni une certification réglementaire. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations consultées.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. CarbonGes Group n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur politique de confidentialité ou à leurs pratiques.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
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9. Modification des CGU
CarbonGes Group se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables.